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LEFEBVRE SARRUT SOLIDAIRE

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Conscients de l’absolue nécessité de solidarité face à la crise sanitaire du COVID-19, les éditeurs et organismes de formation du groupe Lefebvre Sarrut en France et en Europe offrent leur soutien aux professionnels du droit et du chiffre, aux entreprises, aux représentants du personnel et aux acteurs du secteur social et médico-social pour les tenir informés gratuitement et en continu sur les dispositifs exceptionnels mis en œuvre dans les territoires où le groupe est présent.

Les questions du jour

COVID-19 et arrêt de travail : tout ce qu’il faut savoir > Infographie

Aussi bien les personnes au sein d’une organisation et que les organisations elles-mêmes sont concernées par les multiples impacts du coronavirus.

Cette infographie permet de faire le point sur cette question à travers différents points : Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants ? Quelles sont les personnes concernées ? Comment s’effectue la déclaration d’arrêt de travail ? À quelle indemnisation le salarié aura-t-il droit ?

Téléchargez notre infographie !

Et si vous profitiez du chômage partiel pour vous former ou former vos salariés ?

Depuis le 14 avril 2020, le Ministère du travail a mis en œuvre un nouveau dispositif de financement de la formation propre à l’activité partielle.

Cette annonce vient soutenir les entreprises qui souhaitent développer les compétences de leurs salariés en leur facilitant l’accès à la formation.

Nous vous invitons à télécharger gratuitement le livre blanc Chômage partiel et formation : le financement de vos coûts pédagogiques à 100%.

Il répond notamment aux questions suivantes : Quel est le nouveau dispositif de financement ? Quels sont les entreprises et salariés éligibles ? Comment faire sa demande de subvention ?…

Découvrez le livre blanc !

COVID-19 : quels impacts en paie ?

La loi d’urgence a été adoptée le 23 mars pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et des précisions vont être apportées par ordonnance et décrets d’application.

Chômage partiel, arrêt de travail, congés payés, RTT, … établir vos paies est un vrai casse-tête.

Dans ce  contexte, Francis Lefebvre Formation souhaite vous accompagner dans la réalisation de vos bulletins de paie.

Ce livre blanc fait le point sur les différentes situations auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de la paie et donnant lieu à de nombreuses questions.

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Baux commerciaux et COVID-19, quels impacts ?

  • La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, la décision d’imposer le confinement général de la population ou d’imposer la fermeture au public de certains établissements constituent sans aucun doute des événements exceptionnels, qui ont remis en cause la possibilité pour de nombreux débiteurs de faire face à leurs obligations, notamment lorsqu’il s’agit du paiement d’une somme d’argent (intérêts de crédits, loyers, salaires).

Face au risque d’une explosion du nombre de dépôt de bilan et de faillite, Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’une succession de plan d’aide à la reprise, tout en affirmant que l’État allait considérer « le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises », n’appliquant en conséquence aucune pénalité en cas de retard de livraison des prestataires dans le cadre des marchés publics.

Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent. Nous vous proposons d’y répondre.

Retrouvez l’intégralité du question / réponse !

Le Petit Francis – numéro spécial 2 COVID-19

« L’incertitude est de tous les tourments le plus difficile à supporter » écrit Alfred de Musset. De ce fait, afin de vous aider à les surmonter au mieux, Le Petit Francis vous épaule et reste, sans faille, à vos côtés en vous délivrant les actualités des matières qui vous sont importantes

Téléchargez le dossier spécial !

Quelles sont les conditions et les conséquences de l’exercice de droit de retrait ?

Zoom sur les conditions d’exercice du retrait par le salarié et la responsabilité de l’employeur en cas de retrait.

Téléchargez notre dossier ! 

Une commune est-elle obligée de respecter les délais habituels d’instruction d’un permis de construire durant la crise sanitaire du Covid-19 ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 suspend les délais d’instruction, ce qui a pour effet de rendre inopérantes les règles relatives aux permis tacites.

Rappelons que les délais d’instruction de droit commun des demandes de permis de construire sont de deux mois (C. urb. ,art. R. 423-23) et que le silence gardé par la commune à l’issue du délai d’instruction vaut, en principe et sauf exceptions, permis tacite (C. urb., art. R.424-1). Mais dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, deux cas de figure doivent être distingués : […]

Retrouvez l’intégralité de la réponse de Dalloz Collectivités 

Tous les employeurs sont-ils concernés par le chômage partiel ?

Tous les employeurs qui sont soumis au code du travail et à la législation sur la durée du travail, peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel, s’ils sont dans les cas énumérés ci-dessus, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise et le nombre de salariés. Sont également concernés :

les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque de chômage ;
les entreprises étrangères :
– qui ne comportant pas d’établissement en France ;
– qui emploient au moins un salarié effectuant son activité en France ;
– relevant du régime français de sécurité sociale et de l’assurance-chômage.

les sociétés qui gèrent un service public industriel et commercial (SPIC) de remontées mécaniques ou de pistes de ski ; les particuliers employeurs (non soumis au régime détaillé ici). […]

Retrouvez toutes les questions et réponses dans la FAQ RH spéciale Covid-19

Un salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant peut-il être placé en activité partielle ?

Lorsque l’employeur décide de fermer l’établissement (au moins partiellement) et de placer ses salariés en chômage partiel total, les salariés en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant doivent voir leur arrêt interrompu. L’employeur doit dans ce cas signaler auprès de l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt de travail, en utilisant l’attestation de reprise anticipée d’activité. Néanmoins, le ministère tient compte des circonstances exceptionnelles, et laisse la possibilité à l’employeur d’attendre le terme de l’arrêt en cours avant de placer le salarié en activité partielle. […]

Retrouvez l’intégralité de la réponse sur Actuel RH

Les congés payés qui avaient été posés par des salariés et qui tombent durant la fermeture de l’entreprise pour activité partielle peuvent-ils être reportés ? Sont-ils perdus ?

Si le salarié est déjà en période de congé payé au moment de la demande, la première situation prédomine, il reste en CP. 

Si des congés payés étaient déjà prévu pendant l’activité partielle mais que le salarié n’était pas en congés au moment de la demande : ils sont maintenus, simplement l’employeur ne les placera pas en journée d’activité partielle ces jours-là. 

Retrouvez l’intégralité de la réponse sur Actuel RH

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